Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

Ce document établit les conditions générales d'achat des différents produits et services (ci-après, les « Services ») proposés sur le site internet de FRENCH SCHOOL TV (ci-après, la « Société »), enregistrée en Espagne sous le nom de French School TV Sociedad Limitada, numéro d'immatriculation B26633735, TVA ESB26633735, dont le siège social est situé à Calle Ave María 10, 41003 Sevilla, Espagne.

En utilisant ce site web et en achetant nos cours en ligne, les groupes de conversation ou tout autre service proposé, vous (ci-après, l'« Apprenant ») acceptez et êtes soumis aux clauses suivantes ainsi qu'à la politique de confidentialité et aux conditions d'accès au site.

L'Apprenant garantit qu'il possède la capacité juridique requise pour s'engager contractuellement.

Ces conditions générales sont disponibles en permanence dans la section mentions légales de notre site web et peuvent être consultées à tout moment.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les produits et services proposés par FRENCH SCHOOL TV.

2. Prix et paiement

Tous les prix des Services sont indiqués sur le site internet. Les paiements doivent être effectués avant le début des Services. Aucun accès ne sera autorisé tant que le paiement n'aura pas été reçu.

3. Inscription et accès

Pour accéder à nos Services, l'Apprenant doit compléter un processus d'inscription en fournissant les informations requises, notamment une adresse email valide. Une fois le paiement confirmé, l'Apprenant recevra un email de confirmation et pourra accéder aux Services pour la durée spécifiée.

En activant l'accès, l'Apprenant demande expressément l'exécution immédiate au sens de l'article 4.C.

4. Politique de remboursement

A) Cours

  • Cours en autonomie (accès immédiat aux leçons enregistrées) : en demandant l'accès immédiat, l'Apprenant renonce à son droit de rétractation dès le début de l'accès. Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès ouvert.
  • Cours en cohorte ou en direct (groupes, sessions en direct) : si l'Apprenant exerce son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de début, FRENCH SCHOOL TV rembourse la part des séances non encore réalisées. Une fois ce délai de 14 jours écoulé, ou le cours terminé, aucun remboursement n'est possible.
  • Dans tous les cas, l'Apprenant conserve un accès au matériel du cours pendant une période d'un an à compter de la date de début. Nous mettons tout en œuvre pour garantir cet accès ; toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'interruptions indépendantes de notre volonté (pannes générales, force majeure, cessation d'un prestataire tiers).

B) FSTV360 et autres abonnements

  • L'abonnement est facturé automatiquement à la période choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
  • L'Apprenant peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis son espace client : account.frenchschooltv.com → « Mon abonnement » → « Gérer ». Son accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée ; le cycle suivant n'est alors pas facturé.
  • Aucune période déjà commencée n'est remboursée.

C) Droit de rétractation et accès immédiat

Nos cours et abonnements sont des contenus et services numériques. En demandant l'accès immédiat à un cours ou à un abonnement, vous demandez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai légal de 14 jours. Vous reconnaissez alors perdre votre droit de rétractation dès le début de l'accès, pour la période déjà ouverte. Pour les abonnements, vous pouvez à tout moment arrêter le renouvellement à venir depuis votre compte ; cet arrêt ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours déjà commencée. Pour les cours et événements à date fixe (stages, webinaires, sessions en direct), aucun remboursement n'est possible une fois la date de début passée.

Pour exercer votre droit de rétractation, utilisez notre formulaire de rétractation. Le formulaire de contact reste disponible en recours.

5. Obligations de l'Apprenant

L'Apprenant s'engage à utiliser les Services pour un usage personnel uniquement et à ne pas :

  • Partager ou distribuer les contenus du cours.
  • Copier, modifier ou revendre le matériel fourni.
  • Contourner les systèmes de sécurité du site.

Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate de l'accès.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, vidéos, images et autres ressources pédagogiques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilités

FRENCH SCHOOL TV s'efforce de garantir un accès continu à ses Services mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques ou imprévus. L'Apprenant est responsable de disposer d'un équipement compatible pour accéder aux contenus.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Si l'Apprenant est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il bénéficie en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence, et conserve le droit de saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@frenchschooltv.com.