Termes et conditions

Ce document établit les conditions générales d’achat des différents produits et services (ci-après, les “Services”) proposés sur le site internet de FRENCH SCHOOL TV (ci-après, la “Société”), enregistrée Espagne sous le nom de Vincent Raphael Gabriel BOUEN, numéro d’immatriculation ESY0173045F, dont le siège social est situé à Calle Heliotropo 4, 41003 Sevilla.

En utilisant ce site web et en achetant nos cours en ligne, les groupes de conversation ou tout autre service proposé, vous (ci-après, l’“Apprenant”) acceptez et êtes soumis aux clauses suivantes ainsi qu’à la politique de confidentialité et aux conditions d’accès au site.

L’Apprenant garantit qu’il possède la capacité juridique requise pour s’engager contractuellement.

Ces conditions générales sont disponibles en permanence dans la section mentions légales de notre site web et peuvent être consultées à tout moment.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur en Europe et s’appliquent à tous les produits et services proposés par FRENCH SCHOOL TV.

2. Prix et Paiement

Tous les prix des Services sont indiqués sur le site internet. Les paiements doivent être effectués avant le début des Services. Aucun accès ne sera autorisé tant que le paiement n’aura pas été reçu.

3. Inscription et Accès

Pour accéder à nos Services, l’Apprenant doit compléter un processus d’inscription en fournissant les informations requises, notamment une adresse email valide. Une fois le paiement confirmé, l’Apprenant recevra un email de confirmation et pourra accéder aux Services pour la durée spécifiée.

4. Politique de Remboursement

A) Cours en ligne avec dates fixes

Nos cours ont une durée définie. Une fois qu’un cours a commencé (c’est-à-dire après sa date de début annoncée), aucun remboursement n’est possible.

L’Apprenant conserve un accès au matériel du cours pendant une période d’un an à compter de la date de début. 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir cet accès. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’interruptions indépendantes de notre volonté (pannes générales, force majeure, cessation d’un prestataire tiers, etc.).

B) FSTV 360 et autres abonnements

L’abonnement est facturé automatiquement à la période choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Une fois le paiement effectué, aucun remboursement n’est possible.

L'Apprenant peut annuler ou suspendre son abonnement à tout moment depuis l'espace client : account.frenchschooltv.com → « Mon abonnement ».

Attention : en cas d’annulation ou de suspension, l’accès à la communauté est immédiatement coupé.

Pour conserver l’accès jusqu’à la fin de la période déjà réglée, il est conseillé d’attendre la veille du prochain cycle de facturation pour procéder à l’annulation.

5. Obligations de l’Apprenant

L’Apprenant s’engage à utiliser les Services pour un usage personnel uniquement et à ne pas :

• Partager ou distribuer les contenus du cours.

• Copier, modifier ou revendre le matériel  fourni.

• Contourner les systèmes de sécurité du site.

Tout manquement pourra entraîner une suspension ou une résiliation immédiate de l’accès.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, y compris les textes, vidéos, images et autres ressources pédagogiques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilités

FRENCH SCHOOL TV s’efforce de garantir un accès continu à ses Services mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques ou imprévus. L’Apprenant est responsable de disposer d’un équipement compatible pour accéder aux contenus.

8. Droit applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit européen. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l'Espagne.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@frenchschooltv.com.