Politique d'abonnement FSTV 360
I. Résumé exécutif
La présente politique d'abonnement a pour objectif de définir clairement les conditions régissant l'utilisation du service d'apprentissage des langues FSTV 360. Elle s'inspire des meilleures pratiques de l'industrie des services d'apprentissage des langues numériques, en mettant l'accent sur la transparence, la facilité d'utilisation et la conformité légale, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation de l'Union Européenne. Cette politique vise à informer nos utilisateurs de leurs droits et obligations, assurant ainsi une expérience d'apprentissage sereine et enrichissante.
II. Niveaux d'abonnement et tarification
FSTV 360 propose les durées d'abonnement suivantes :
Abonnement 1 mois : 14,90 € (Taxes incluses)
Abonnement 3 mois : 39,90 € (Taxes incluses)
Abonnement 12 mois : 119.90 (Taxes incluses)
Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables. FSTV 360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à informer les utilisateurs de toute modification de prix avant l'application de ces changements.
III. Renouvellement automatique
Votre abonnement à FSTV 360 sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement choisie (1 mois, 3 mois ou 12 mois) pour une durée identique, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Le montant de l'abonnement pour la période suivante sera automatiquement débité de votre mode de paiement enregistré.
Vous recevrez un rappel par email avant chaque renouvellement, indiquant la date de renouvellement et le montant à débiter. Ce rappel sera envoyé dans un délai raisonnable pour vous permettre d'annuler votre abonnement si vous le souhaitez.
IV. Annulation de l'Abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement à FSTV 360 à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours, et vous conserverez l'accès à l'ensemble du contenu et des fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de votre abonnement.
Procédures d'annulation :
Via le site web frenchschooltv.com :**
1. Connectez-vous à votre compte sur frenchschooltv.com.
2. Accédez à la section « Mon Compte ».
3. Recherchez la section « FSTV 360 ».
4. Cliquez sur le bouton « Gérer l'abonnement ».
5. Suivez les étapes pour confirmer l'annulation.
Important : La suppression de l'application FSTV de votre appareil n'annule pas votre abonnement. Vous devez suivre les étapes spécifiques à la plateforme d'achat pour annuler votre abonnement.
V. Politique de remboursement
Conformément à notre politique générale, une fois le paiement effectué pour une période d'abonnement, aucun remboursement ne sera accordé pour la durée restante de cet abonnement ou pour les services non utilisés.
Exception : Droit de Rétractation pour les Consommateurs de l'Union Européenne
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'abonnement initial dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à fournir de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Modèle de Formulaire de Rétractation (à l'attention des consommateurs de l'UE) :
À l'attention de OPINIONATED LIMITED (ci-après, la “Société”), enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro d’immatriculation 15287810, dont le siège social est situé à 21 Navigation Business Village, Navigation Way, Preston, Lancashire, England, PR2 2YP :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant : Abonnement FSTV 360
Commandé le ()/reçu le () : [Date]
Nom du (des) consommateur(s) : [Nom(s) du/des consommateur(s)]
Adresse du (des) consommateur(s) : [Adresse(s) du/des consommateur(s)]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat.
Remboursements pour les achats via les plateformes d'applications (Apple App Store et Google Play Store) :
Pour les abonnements achetés via l'Apple App Store ou le Google Play Store, les remboursements sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes respectives. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement l'assistance de l'Apple App Store ou du Google Play Store. FSTV 360 n'est pas en mesure de traiter directement les demandes de remboursement pour les achats effectués via ces plateformes.
VI. Confidentialité des Données
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.
VII. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'abonnement sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres, en Angleterre. Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de la loi de leur lieu de résidence concernant la protection des consommateurs s'appliqueront également.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de la loi de leur lieu de résidence concernant la protection des consommateurs s'appliqueront également.
VIII. Clauses de Non-Responsabilité et Limitations de Responsabilité
FSTV 360 s'efforce de fournir un service de qualité et un contenu précis. Cependant, nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes, qu'il sera ininterrompu, sans erreur ou que les résultats d'apprentissage seront spécifiques ou garantis. Les résultats d'apprentissage peuvent varier considérablement d'un utilisateur à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment l'assiduité, les compétences linguistiques antérieures et les efforts personnels. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FSTV 360 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service ; (ii) tout accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iii) toute déclaration ou conduite d'un tiers sur le service ; ou (iv) toute autre question relative au service.
IX. Modifications de la Politique d'Abonnement
French School TV se réserve le droit de modifier la présente politique d'abonnement à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web ou sa communication par email aux utilisateurs. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur de telles modifications, vous acceptez la politique d'abonnement révisée. Dernière mise à jour : 02.06.2025