Politique d'abonnement FSTV 360
I. Résumé exécutif
La présente politique d'abonnement a pour objectif de définir clairement les conditions régissant l'utilisation du service d'apprentissage des langues FSTV 360. Elle s'inspire des meilleures pratiques de l'industrie des services d'apprentissage des langues numériques, en mettant l'accent sur la transparence, la facilité d'utilisation et la conformité légale. Cette politique vise à informer nos utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les abonnements, les renouvellements automatiques, les annulations et notre politique de non-remboursement pour les services numériques à exécution immédiate, assurant ainsi une expérience d'apprentissage sereine et enrichissante.
II. Niveaux d'abonnement et tarification
FSTV360 propose les durées d'abonnement suivantes :
1 mois : 14,90 €
3 mois : 39,90 €
6 mois : 74,90 €
12 mois : 119,90 €
Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables. FSTV 360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s'engage à informer les utilisateurs de toute modification de prix avant l'application de ces changements.
III. Renouvellement automatique
Votre abonnement à FSTV360 sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d'abonnement choisie (1 mois, 3 mois ou 12 mois) pour une durée identique, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement. Le montant de l'abonnement pour la période suivante sera automatiquement débité de votre mode de paiement enregistré.
Vous recevrez un rappel par email avant chaque renouvellement, indiquant la date de renouvellement et le montant à débiter. Ce rappel sera envoyé dans un délai raisonnable pour vous permettre d'annuler votre abonnement si vous le souhaitez.
IV. Annulation de l'Abonnement
Vous pouvez suspendre ou annuler votre abonnement à FSTV360 à tout moment. La suspension ou l'annulation prendra effet immédiatement et l’accès à la communauté sera immédiatement coupé. Pour conserver l’accès jusqu’à la fin de la période déjà réglée, il est conseillé d’attendre la veille du prochain cycle de facturation pour procéder à la suspension/annulation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante de votre abonnement.
Procédures de suspension/annulation :
Via le site web frenchschooltv.com :
1. Connectez-vous à votre compte sur https://account.frenchschooltv.com
2. Recherchez la section « Mon abonnement ».
3. Cliquez sur le bouton « Gérer ».
4. Suivez les étapes pour confirmer la suspension ou l'annulation.
Important : La suppression de l'application Hearbeat de votre appareil n'annule pas votre abonnement. Vous devez suivre les étapes spécifiques à la plateforme d'achat pour annuler votre abonnement.
V. Politique de remboursement
Services numériques et renonciation au droit de rétractation
FSTV 360 et nos formations sont des services numériques dont l'exécution commence immédiatement dès votre inscription. Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas lorsque le consommateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre ce droit de rétractation.
En vous inscrivant à FSTV360 ou à nos formations, vous consentez à ce que l'accès au service commence immédiatement et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours prévu par la directive européenne 2011/83/UE.
Aucun remboursement
Une fois le paiement effectué pour une période d'abonnement ou une formation, aucun remboursement ne sera accordé, que ce soit pour la durée restante de l'abonnement, pour les services non utilisés, ou pour toute autre raison.
Cette politique s'applique à :
- Tous les abonnements FSTV360 (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois)
- Toutes les formations en ligne avec dates fixes
Remboursements pour les achats via les plateformes d'applications (Apple App Store et Google Play Store)
Pour les abonnements achetés via l'Apple App Store ou le Google Play Store, les remboursements sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes respectives. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement l'assistance de l'Apple App Store ou du Google Play Store. FSTV360 n'est pas en mesure de traiter directement les demandes de remboursement pour les achats effectués via ces plateformes.
VI. Confidentialité des Données
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations.
VII. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'abonnement sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Séville, en Espagne.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de la loi de leur lieu de résidence concernant la protection des consommateurs s'appliqueront également.
VIII. Clauses de Non-Responsabilité et Limitations de Responsabilité
FSTV 360 s'efforce de fournir un service de qualité et un contenu précis. Cependant, nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes, qu'il sera ininterrompu, sans erreur ou que les résultats d'apprentissage seront spécifiques ou garantis. Les résultats d'apprentissage peuvent varier considérablement d'un utilisateur à l'autre en fonction de divers facteurs, notamment l'assiduité, les compétences linguistiques antérieures et les efforts personnels. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FSTV 360 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service ; (ii) tout accès non autorisé à vos transmissions ou données ou leur altération ; (iii) toute déclaration ou conduite d'un tiers sur le service ; ou (iv) toute autre question relative au service.
IX. Modifications de la Politique d'Abonnement
French School TV se réserve le droit de modifier la présente politique d'abonnement à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web ou sa communication par email aux utilisateurs. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé des éventuelles mises à jour. En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur de telles modifications, vous acceptez la politique d'abonnement révisée.
Dernière mise à jour : 02.06.2025